Enregistrement des biocides en circuit restreint

Le SPF a lancé dernièrement une campagne de rappel et d’informations aux professionnels quant aux règles d’utilisation et à l’obligation d’enregistrement pour les biocides. Dans le cadre de votre activité professionnelle vous êtes amenés à utiliser ou à demander l’utilisation de produits pesticides : phytopharmaceutiques & biocides.

 

Consulter l’information donnée par le SPF
Pour les produits biocides du circuit restreint, les utilisateurs doivent obligatoirement :

  • S’enregistrer avant toute acquisition d’un produit biocide appartenant au circuit restreint (voir la liste des biocides autorisés ou l’acte d’autorisation ou le registre en ligne pour connaître le statut du biocide) ;
  • Confirmer annuellement leur  statut d’utilisateur enregistré via le système d’enregistrement en ligne ;
  • Connaître et répondre aux obligations qui sont imposées par l’acte d’autorisation du biocide (disponible via la liste des biocides autorisés).

Tous les renseignements sont disponibles sur : https://www.health.belgium.be/fr/circuit-restreint

Vous trouverez également ici le dépliant sur le circuit restreint
Les services du SPF peuvent être contactés:

 

Pour les produits biocides :

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Direction Générale Environnement DGEM – Service Produits Biocides & Inspection

Eurostation II, Place Victor Horta 40/10

1060 Bruxelles

www.biocide.be

Tél. : +32 (0)2 524 97 97 (callcenter SPF)

E-mail :  info.biocides@environnement.belgique.be

 

Pour les produits phytopharmaceutiques :

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

Service Produits phytopharmaceutiques et Engrais

Eurostation II, Place Victor Horta 40/10

1060 Bruxelles

www.phytolicence.be

Tél. : +32 (0)2 524 97 97 (callcenter SPF)

E-mail : phytolicence@sante.belgique.be

Si vous utilisez des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel et/ou des biocides du circuit restreint, veuillez effectuer toutes les démarches nécessaires en vue d’une mise en conformité si ce n’est déjà fait. Des contrôles sporadiques risquent d’être effectués par leurs services.

Articles en relation

Laisser un commentaire