Nouvelle règlementation européenne (UE) 2019/1148 sur la déclaration des engrais

Depuis le 1er février 2021, les précurseurs d’explosif (engrais composé de plus de 16 % de nitrate d’ammonium) font l’objet d’une nouvelle règlementation visant à en empêcher l’utilisation malveillante.

Ce nouveau règlement (UE) 2019/1148 prévoit la signature de la déclaration ANNEXE IV relative à l’usage des produits faisant désormais l’objet de restrictions. Ce nouveau document (en page suivante) est à remplir et à signer par tous les acheteurs des produits concernés.

 

COMMENT CA MARCHE

 

Ce document doit être rempli avant la 1ère commande de l’année et est valable durant 1 an.

 

Afin de vous faire gagner du temps, nous avons pré-rempli le tableau avec tous les produits concernés par cette nouvelle législation. Il vous suffit de compléter les quantités prévisionnelles des produits que vous pensez commander durant 1 an afin de ne pas avoir à remplir à nouveau ce document lors d’une prochaine commande. Les quantités indiquées restent bien entendu une estimation et ne sont pas un engagement de votre part. Exemple : Si vous estimez avoir besoin de 2 ou 3 camions d’Ammonitrate 27 durant l’année, en indiquant 100 tonnes vous ne serais pas obligé de remplir à nouveau le document, même si vous ne commandez qu’un seul camion au final. De même, si vous projetez également de commander du Sulfan, mais à une date future, en remplissant dès à présent la quantité de Sulfan, vous serez dispensé d’une nouvelle déclaration et gagnerez du temps.

Exemple du formulaire à compléter

About The Author

Related Posts

Leave a Reply