En janvier 2019, le tribunal de première instance de Namur a condamné la Région wallonne pour avoir immobilisé un camion et exigé le paiement immédiat d’une amende présumée. Le tribunal a déterminé que ce comportement était un abus de droit, car il était disproportionné. Cet arrêt n’a pas semblé dissuader la Région wallonne, puisqu’elle a récemment été condamnée une nouvelle fois par la Cour d’appel de Liège. Cette fois, elle a été accusée d’interception illégale, car elle avait placé une caméra de surveillance sur un chemin privé sans avoir obtenu d’autorisation préalable. Ces condamnations répétées soulèvent des questions sur l’approche de la Région en matière d’application des lois et de perception des amendes. Il est important que les autorités veillent à ce que leurs actions soient équitables et conformes à la réglementation, faute de quoi elles risquent d’être confrontées à des contestations juridiques continues.
La décision de la Cour de Namur sur la perception des impôts en Wallonie a pu sembler n’être qu’une petite question juridique, mais elle révèle en fait un problème plus vaste au sein du gouvernement de la région. Le tribunal a rappelé aux fonctionnaires que l’équité et le respect des lois doivent être maintenus même lors de la perception des impôts, mais plutôt que de prendre ce message à cœur, le ministre du budget et des finances l’a balayé d’un revers de main. Cette attitude reflète un mépris des droits des contribuables et un manque de responsabilité au sein du gouvernement. Pour que la Wallonie puisse réellement prospérer, ses dirigeants doivent assumer la responsabilité de leurs actes et veiller à ce que tous les citoyens soient traités de manière juste et équitable au regard de la loi.
Le 8 juin 2022, la Cour d’appel de Liège a rappelé à la Région wallonne quelques principes fondamentaux du droit. La cour a estimé qu’il était « arbitraire » qu’un véhicule soit immobilisé pour des amendes impayées sans avoir reçu au préalable une contravention ou un avertissement. Cette idée est soutenue depuis longtemps par l’UPTR, une organisation qui défend les droits liés au transport. En outre, la Cour d’appel a confirmé que les amendes pour la taxe kilométrique sont de nature pénale, ce qui oblige la région à revoir ses méthodes d’application et à mieux prendre en compte les droits des défendeurs. Ces rappels sont un rappel crucial de l’importance de suivre les principes juridiques de base et de garantir un traitement équitable pour tous les individus.
Retrouvez en cliquant sur ce lien une nouvelle de l’UPTR concernant les amendes et saisies illégales de camions en Wallonie.