Depuis le 1er février 2021, les précurseurs d’explosif (engrais composé de plus de 16 % de nitrate d’ammonium) font l’objet d’une nouvelle règlementation visant à en empêcher l’utilisation malveillante.
Ce nouveau règlement (UE) 2019/1148 prévoit la signature de la déclaration ANNEXE IV relative à l’usage des produits faisant désormais l’objet de restrictions. Ce nouveau document (en page suivante) est à remplir et à signer par tous les acheteurs des produits concernés. Pour rappel, CG Conseil est le spécialiste en Wallonie de la formation en Phytolicence.
Qu’est-ce que le nitrate d’ammonium ?
Le nitrate d’ammonium est un composé d’azote et d’hydrogène. Il est soluble dans l’eau et a de nombreuses applications dans les secteurs agricole et industriel. Au niveau chimique, le nitrate d’ammonium est essentiellement un oxydant – il peut accélérer la combustion en facilitant la formation de radicaux d’oxygène. Cette réactivité fait du nitrate d’ammonium un ingrédient essentiel de nombreux types d’engrais, ainsi qu’un composant intégral des agents de dynamitage comme la dynamite. À des températures plus élevées, il peut également se décomposer en composants qui sont essentiels à la production d’explosifs utilisés dans les mines.
En outre, il est parfois utilisé comme poche de froid, lorsqu’il est dissous dans l’eau, il dégage rapidement de la chaleur car des radicaux d’oxygène se forment et décomposent les molécules. Toutes ces propriétés font du nitrate d’ammonium une substance polyvalente aux nombreuses applications pratiques. Qu’il s’agisse d’alimenter la croissance des plantes ou de faciliter les projets de construction, on comprend pourquoi ce composé est si indispensable à la vie moderne. Toutefois, ses propriétés distinctives s’accompagnent également de certains dangers : lorsqu’il est mal manipulé ou stocké, le nitrate d’ammonium peut devenir volatile et provoquer des explosions dévastatrices. C’est pourquoi il doit être manipulé et stocké avec soin, conformément aux protocoles de sécurité. Ce n’est qu’à cette condition que ses précieux attributs pourront être pleinement exploités sans encourir de risques ou de dangers excessifs.
Le nouveau règlement européen : Comment ça marche ?
Ce document doit être rempli avant la 1ère commande de l’année et est valable durant 1 an.
Afin de vous faire gagner du temps, nous avons pré-rempli le tableau avec tous les produits concernés par cette nouvelle législation. Il vous suffit de compléter les quantités prévisionnelles des produits que vous pensez commander durant 1 an afin de ne pas avoir à remplir à nouveau ce document lors d’une prochaine commande. Les quantités indiquées restent bien entendu une estimation et ne sont pas un engagement de votre part. Exemple : Si vous estimez avoir besoin de 2 ou 3 camions d’Ammonitrate 27 durant l’année, en indiquant 100 tonnes vous ne serais pas obligé de remplir à nouveau le document, même si vous ne commandez qu’un seul camion au final. De même, si vous projetez également de commander du Sulfan, mais à une date future, en remplissant dès à présent la quantité de Sulfan, vous serez dispensé d’une nouvelle déclaration et gagnerez du temps.
Afin d’obtenir la déclaration client, cliquez ici