Transports transfrontaliers Belgique-France : La limite à 40 tonnes.

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Le transport transfrontalier de marchandises est le transfert de marchandises entre deux pays ou le transport de marchandises à travers des frontières internationales. Il nécessite un prestataire expérimenté et efficace qui sait naviguer dans les réglementations, les protocoles et les formalités administratives intenses associés au transport de marchandises entre différentes nations. L’élément de sûreté et de sécurité doit également être pris en considération, car les marchandises de valeur doivent être protégées sur de longues distances. Les personnes travaillant dans ce domaine sont fières de fournir un service fiable et rapide. Le transport transfrontalier de marchandises est bien entendu essentiel au commerce et, sans lui, de nombreuses entreprises ne pourraient pas acheminer leurs produits vers d’autres marchés. Récemment, la réglementation a changé comme précisé ci-dessous.

Transports transfrontaliers Belgique-France :  Le Conseil d’Etat français valide la limite à 40 tonnes.

Après que l’Union Professionnelle des Transports Routiers (UPTR) ait déposé un recours pour faire respecter les engagements qu’elle avait pris auprès des transporteurs belges, le Conseil d’Etat français vient de valider un décret protectionniste issu du Code de la route français. Ce décret limite en effet le transport transfrontalier avec la France à 40 tonnes et interdit les véhicules de plus de 44 tonnes/5 essieux, sauf en cas de transport intermodal, rendant ainsi les échanges entre la Belgique et la France de plus en plus difficiles. Cette décision empêche en effet certaines marchandises d’atteindre facilement leur destination, obligeant les transporteurs et les commerçants à chercher des moyens alternatifs pour transporter les marchandises à travers leurs frontières respectives.

Le décret en résumé

Dans le but de répondre aux préoccupations du public concernant les professionnels du transport routier et les constructeurs de véhicules, l’Union européenne a adopté la directive 96/53/CE du Conseil. Cette directive établit des lignes directrices concernant les dimensions et les poids maximaux autorisés pour les véhicules qui circulent au sein de la communauté en trafic national et international. Récemment, cette directive a été révisée par la directive (UE) 2015/719 du 29 avril 2015 ainsi que modifiée par le règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil. Bien que cette directive entre en vigueur un jour après sa publication, certaines dispositions sont reportées au 1er janvier 2022. Le décret précise que la circulation à 42 t est autorisée dans certaines circonstances. Pensez à nous consulter au besoin.