Pour clarifier cette problématique complexe concernant le paquet mobilité et les nouvelles obligations liées aux tachygraphes, voici une synthèse et des réponses à vos questions :
- Contexte des nouvelles réglementations :
- Les véhicules doivent être équipés de tachygraphes intelligents version 2 (G2V2) pour répondre aux exigences des réglementations internationales et nationales.
- Les dates clés sont les suivantes :
- 1er janvier 2025 : Remplacement obligatoire des tachygraphes analogiques ou numériques anciens par des G2V2 pour les véhicules utilisés dans le transport international.
- 18 août 2025 : Remplacement obligatoire des tachygraphes G2V1 par des G2V2.
- 1er juillet 2026 : Application des temps de conduite et de repos pour les véhicules de plus de 2,5 tonnes utilisés dans le transport international pour compte de tiers, nécessitant également un G2V2.
- Tolérance et exceptions :
- Une tolérance générale a été prévue pour les véhicules nouvellement immatriculés entre le 21 août 2023 et le 31 décembre 2023, permettant d’utiliser temporairement un G2V1. Ces véhicules doivent être adaptés au G2V2 avant le 18 août 2025.
- Pas de tolérance pour les tachygraphes G2V1 défectueux, qui doivent être immédiatement remplacés par des G2V2.
- Transport pour compte propre :
- Oui, les véhicules effectuant du transport pour compte propre, comme le transport de plants de pommes de terre, sont également soumis à ces réglementations si :
- Ils sont utilisés dans le transport international.
- Leur MTM dépasse les 2,5 tonnes.
- Pour le transport national uniquement, ces règles ne s’appliquent pas encore de manière uniforme selon les pays, mais certaines réglementations locales peuvent imposer les mêmes exigences.
- Véhicules spécifiques (forains, véhicules de construction, etc.) :
- Tous les véhicules impliqués dans le transport international devront se conformer à ces normes, y compris ceux utilisés par les forains ou dans la construction si leur MTM dépasse 2,5 tonnes et qu’ils entrent dans le champ d’application de la réglementation.
- Cependant, il est vrai que certains véhicules spécifiques (par exemple, véhicules où l’installation de G2V2 est techniquement impossible) pourraient bénéficier d’exemptions temporaires, mais ces cas sont rares et soumis à une justification technique ou réglementaire spécifique.
- Impact écologique et économique :
- Vous soulevez un point pertinent concernant l’impact environnemental : la nécessité de remplacer certains véhicules pourrait conduire à un gaspillage écologique.
- Cette critique est partagée par de nombreux acteurs du secteur, mais les institutions européennes justifient ces mesures par un besoin d’harmonisation et de renforcement de la sécurité dans le transport.
Résumé des implications pour vous :
- Si vous effectuez uniquement du transport national pour compte propre, les obligations peuvent être moins strictes. Cependant, pour le transport international, le respect des dates et exigences liées au G2V2 est impératif.
- Les véhicules spécifiques pourraient être soumis à des dérogations ponctuelles, mais cela nécessite une validation au cas par cas.
- Une anticipation est recommandée pour éviter des coûts imprévus et garantir la conformité d’ici aux échéances clés.